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PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 

1. INFORMATIONS GENERALES

 

1.1 E.L.G.A. SPRL (ci-après, « MYELZA ») est le responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées par MYELZA. MYELZA respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

 

1.2 MYELZA traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément aux législations en vigueur :

         - la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d'exécution ;
         - le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). 

 

1.3 L'accès au site www.myelza.com (ci-après, le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente charte sur la vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que des conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») et de la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy »).

 

1.4 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise MYELZA à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Charte, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site dans le cadre du service de commande mis à disposition par MYELZA sur son Site (ci-après, le « Service »).

 

1.5 La Charte est valable pour toutes les pages du Site et pour tous les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles MYELZA pourrait renvoyer (Par exemple Facebook, Instagram, etc.) et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. MYELZA ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

 

1.6 Toutes demandes relatives à cette Charte, CGV ou à la Cookie Policy peuvent être adressée à l’adresse info@myelza.com, en utilisant notre formulaire de contact sur le Site ou par courrier à l’adresse suivante : Avenue de Tervueren, 437/3 B-1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. 

 

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

2.1 Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, MYELZA est responsable de ces données à caractère personnel.


2.2 Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse suivante :
info@myelza.com, en utilisant notre formulaire de contact sur le Site ou par courrier à l’adresse suivante : Avenue de Tervueren, 437/3 B-1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. 

 

 

3. DONNEES COLLECTEES

 

3.1 En remplissant le formulaire de commande sur le Site et en faisant appel au Service, l’Utilisateur permet notamment à MYELZA d'enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées ci-après au point 4, les informations suivantes :

         - les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, l'adresse e-mail, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile et la date de naissance;
         - les informations bancaires nécessaires au Service, telles que l’email du compte Paypal, les coordonnées bancaires ;
         - les informations de facturation ;
         - les communications entre l’Utilisateur et MYELZA ;

 

L’Utilisateur autorise également MYELZA à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 : 

         - Les informations transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte, les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »), la Cookie Policy, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par MYELZA ;
         - Les informations supplémentaires demandées par MYELZA à l’Utilisateur afin de l'identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte ;

 

3.2 Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Ces « cookies » enregistrent notamment :

         - les préférences de navigation de l’Utilisateur ;
         - la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;
         - les pages consultées ;
         - l’historique des paniers créés par l’Utilisateur.

Toutes les informations relatives aux « cookies » sont reprises dans la Cookie Policy de MYELZA.

 

3.3 Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

         - le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet ;
         - l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
         - la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;
         - les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
         - les pages consultées ;
         - le type de navigateur utilisé ;
         - la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ;
         - le moyen utilisé pour retrouver le Site (moteur de recherche, réseau sociaux, URL directe, etc.).

 

3.4 Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Utilisateur n'est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site et sont donc pseudonymisées. 

 

 

4. FINALITES DU TRAITEMENT 

 

4.1 Le Site collecte, enregistre et utilise les données de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes : 

         - pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
         - pour fournir le Service ;
         - pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
         - pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site 
         - pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;
         - pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
         - pour répondre à des demandes d’informations ;
         - pour les éventuelles actions marketing et promotions proposées par MYELZA aux Utilisateurs ayant donné leur accord ou dans le cadre d’une commande passée précédemment;
         - pour les informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ; 
         - pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.

 

 

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

 

5.1 L’Utilisateur peut à tout instant :

         - demander l’accès à ses données personnelles à l’adresse email suivante : info@myelza.com, en utilisant notre formulaire de contact sur le Site ou par courrier à l’adresse suivante : Avenue de Tervueren, 437/3 B-1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. 
         - demander gratuitement la rectification et le cas échéant solliciter la suppression de toutes ou parties de ses données personnelles de la base de données de MYELZA – à l'exception de celles dont MYELZA aurait l’obligation légale de conserver – en adressant une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement info@myelza.com, en utilisant notre formulaire de contact sur le Site ou par courrier à l’adresse suivante : Avenue de Tervueren, 437/3 B-1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. 

 

5.2 Lors d’une demande d’un Utilisateur, MYELZA traitera la demande endéans 1 mois calendaire conformément à l’article 12 paragraphe 3 du RGPD. Si MYELZA ne peut répondre à la demande de l’Utilisateur conformément à cette obligation, MYELZA en informe l’Utilisateur sans délai et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande en informant des raisons de ne pas agir. Dans le cas où aucune réponse n’est fournie endéans un délai d’un mois calendaire, l’Utilisateur à la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

 

 

6. DUREE DE CONSERVATION

 

6.1 MYELZA conservera les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cfr. point 4). 

 

6.2 MYELZA peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à MYELZA, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la commande, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale.

 

 

7. SECURITE

 

7.1 Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, MYELZA a recours aux services de paiement en ligne PayPal et HiPay, qui répondent à des standards élevés en matière de sécurité et RGPD.

 

7.2 Par ailleurs, MYELZA a pris les mesures adéquates afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible : 

         - les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
         - l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ; 
         - la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données. 

 

7.3 A cet égard, les employés de MYELZA qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de respect du RGPD. MYELZA ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées. 

 

7.4 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente Charte, aux CGV, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement

 

 

8. COMMUNICATION A DES TIERS

 

8.1 MYELZA considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige.

 

8.2 MYELZA peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d’autres tiers, excepté dans l'une des deux situations suivantes :  

         - la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat ;
         - lorsque ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente. 

 

8.3 La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

 

 

9. TRANSFERT VERS UN PAYS NON MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE

 

9.1 MYELZA n'opère de transfert de données vers un pays non membre de l’EEE (Espace Economique Européen).

 

 

10. SERVICE DE PAIEMENT 

 

10.1 Le service de paiement intégré au Site est assuré par les sociétés PayPal (www.paypal.com) et HiPay (https://hipay.com/).

 

10.2 Les relations entre l’Utilisateur et PayPal sont régies par la Charte vie privée disponible à l’adresse suivante : www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_BE qui comprend également des dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel transmises à PayPal dans le cadre de son service, et pour lesquelles PayPal est le responsable du traitement.

 

10.3 Les relations entre l’Utilisateur et HiPay sont régies par sa Charte vie privée disponible à l’adresse suivante : https://hipay.com/fr/conditions-generales-dutilisation qui comprend également des dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel transmises à HiPay dans le cadre de son service, et pour lesquelles HiPay est le responsable du traitement.

 

10.4. Lorsqu’il effectue un paiement par le biais de MYELZA, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les chartes vie privée de PayPal et HiPay.

 

 

11. MARKETING DIRECT

 

11.1 Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des articles ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n'y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in ») lors de son inscription, dans l’interface de gestion de son compte MYELZA ou via l’enregistrement à notre newsletter dans l’un des encarts prévus à cet effet sur notre Site.

 

11.2 Lorsque l'Utilisateur a donné son consentement pour l'utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s'opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l'Utilisateur de communiquer sa demande à l'adresse suivante : info@myelza.com, en utilisant notre formulaire de contact sur le Site ou par courrier à l’adresse suivante : Avenue de Tervueren, 437/3 B-1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. 

 

 

12. NOTE CONCERNANT LES MINEURS ET LES PERSONNES EN INCAPACITE JURIDIQUE

 

12.1 Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à communiquer leurs données personnelles. MYELZA leur demande expressément de ne communiquer AUCUNE données personnelles.

 

 

13. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

 

13.1 Moyennant information aux Utilisateurs par le biais du Site, MYELZA peut être amenée à modifier et adapter la Charte, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable (à l’instar du Règlement général sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018), les recommandations de la Commission de la vie privée en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

 

 

14. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

 

14.1 L'abstention de MYELZA de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la Charte, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

 

14.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Charte. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. MYELZA s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

 

 

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

15.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

 

15.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Acheteur et MYELZA s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.